Mathilde Lemaire
@MathildeL75
Tue Mar 26 12:42:13 +0000 2019

#Dieudonné est arrivé au tribunal de Paris où il est jugé à partir de cet après-midi et pour 5 demies-journées pour fraude fiscale et abus de biens sociaux notamment. @franceinfo https://t.co/uzX35g6WsX

#Dieudonné Il porte une casquette jaune en forme d'ananas et un bermuda noir. A l'entrée de la salle, tout sourire, il s'est dit "confiant" et a fait une quenelle en réponse à une journaliste qui lui demandait si "les quenelles étaient du passé?".

Sa compagne Noémie Montagne est aussi présente. Jugée à ses côtés en tant que gérante de la société Les Productions de la Plume. #Dieudonné @franceinfo

En parties civiles, l'administration fiscale et la licra, association antiraciste. #Dieudonné est soupçonné d'avoir caché au fisc près d'1.4 millions d'euros de recettes de ses spectacles au début des années 2010.

#Dieudonné La licra lui reproche d'avoir organisé frauduleusement son insolvabilité à cette époque afin de ne pas lui payer les 10 000 euros dommages et intérêts qu'il devait lui verser après 2 condamnations pour incitation à la haine et diffamation.

#Dieudonné La moitié des 1.4 millions d'€ que le polémiste est soupçonné d'avoir cachés au fisc ont été découverts en liquide dans sa maison de campagne en Eure-et Loire. L'autre moitié aurait été envoyée à plusieurs de ses proches à l'étranger, surtout au Cameroun @franceinfo

Le tribunal fait l'appel des parties. Il y a aussi en PC l'Union des Etudiants Juifs de France et l'association "J'accuse Action pour la Justice". #Dieudonné La présidente rappelle maintenant à l'humoriste controversé les differentes infractions qui lui sont reprochées.

#Dieudonné Le tribunal estime que le polémiste était "gérant de fait" de la société des Productions de la Plume. C'est pour cela qu'il est aussi poursuivi pour abus de biens sociaux, en plus d'être poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Entre 2009 et 2014, #Dieudonné a déclaré peu de revenus, payé peu d'impôts sur le revenu et aucun impôt sur la fortune.

#Dieudonné M'bala M'bala de son nom complet déclare être "innocent de tout ce qui lui est reproché".

L'audience pour cette première demie-journée pourrait s'avérer très technique. La defense a déposé hier plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité et conclusions de nullité. #Dieudonné

Les parties civiles ont aussi déposé des écritures mais seulement aujourd'hui à l'audience, ce qui déplaît fortement aux avocats de #Dieudonné qui demandent par consequent un renvoi de l'audience.

Le procureur s'oppose à cette demande de renvoi. #Dieudonné @franceinfo

Le tribunal se retire pour délibérer sur cette demande de renvoi. #Dieudonné @franceinfo

Le tribunal ne fait pas droit à la demande de renvoi. #Dieudonné

#Dieudonné La defense soulève une premiere QPC = question prioritaire de constitutionnalité. On est sur des points assez techniques.

L'avocat de la Licra puis maintenant l'avocat de la direction générale des finances publiques ( tous 2 en parties civiles) expliquent pourquoi selon eux cette QPC est irrecevable. #Dieudonné

Ils ne voient pas ni l'un ni l'autre quelle serait l'incidence de cette QPC sur le présent litige. Pour eux, pas question de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. #Dieudonné

Dans tous les cas, une QPC doit dans un premier temps être transmise à la Cour de Cassation qui elle estime qu'il y a lieu de la transmettre ou non au Conseil Constitutionnel. #Dieudonné

La procureure ne voit pas du tout non plus sur quel fondement le tribunal transmettrait cette première QPC. #Dieudonné