Salomé Legrand
@Salome_L
Thu May 16 11:34:53 +0000 2019

#Balkany de retour au tribunal pour la dernière journée du volet fraude fiscale du procès Balkany. On attend la plaidoirie de l’avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile, et les réquisitions du parquet financier, puis la défense.

#Balkany reprise. On entame directement par Me Normand-Bodard, avocat des impôts qui parle d’un « dossier de fraude fiscale à la fois classique et particulier de par la personnalité jugée et par l’accumulation des moyens de fraude sophistiqués qu’on y retrouve »

#Balkany « la minoration des déclarations souscrites, l’omission de certaines déclarations obligatoires.. » énumère l’avocat qui rappelle que le tribunal pénal n’est pas là pour quantifier le montant de la fraude mais les éléments matériels et intentionnels du délit de fraude

#Balkany il commence par l’impot sur le revenu,entre 2009 et 2014 non seulement ils devaient faire déclaration commune mais surtout, «elles étaient minorées» martèle l’avocat qui rappelle 80000€ déclarés par an en moyenne sur cette période pour Patrick Balkany et 90000€ pr elle

#Balkany ils déclaraient chacun de leur côté les salaires de leurs employés de maison, salaires supérieurs à leurs revenus.

#Balkany Du coup montants d’impôts dus par Patrick de 716€ (en 2014) à maximum 2649€ (pour 2012). Quant à madame à part 2014 où elle doit 2515€ au titre de l’IR sinon elle a bénéficié « Toutes les autres années de RESTITUTIONS d’impôts » entre 245€ et 6344€

#Balkany Me Normand-Bodard « ils ont fini par reconnaître une partie de cette fraude (être propriétaire de Pamplemousse) mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg »

#Balkany l’avocat lit un PV du 2e dossier qui est en annexe dans ce dossier, dans lequel le bras droit de Balkany (qui sera aussi poursuivi lundi) dit qu’il « porte pour Patrick Balkany à qui il doit beaucoup » et qu’il couvrira jusqu’à bout.

#Balkany au premier rang, bras croisés, Patrick Balkany écoute en hochant la tête de gauche à droite

#Balkany l’avocat qui rappelle que les Seychelles ont fourni des éléments sur la dernière société écran en date dans ce dossier (societe qui s’appelle Unicorn) dont le bénéficiaire : Patrick Balkany, avec copie de son passeport

#Balkany finalement, en 2015 et 2016, en plein échanges avec les impôts qui font des propositions de redressement, les époux déposent des déclarations d’ISF pour les années précédentes

#Balkany l’avocat égrène les assiettes finalement déclarées et l’impôt dû en scandant chaque fois « impôt non payé! » ça donne: 2010 3,5 millions, impôt dû 22 320€, « impôt non payé » 2011 3,8m, impôt dû 24 964€ « impôt non payé » 2012 3,4m impôt dû 17 052€ « impôt non payé »

#Balkany en 2015 ils ne déclarent d’ISF au motif qu’ils sont en train de revendre la villa pamplemousse

#Balkany pour Me Normand Bodard, qui balaye les atermoiements de Patrick Balkany hier sur l’état de Giverny, la maison est estimée à 4millions d’€ et non 1million comme le couple l’affirme (il rappelle le 1million 8 de travaux estimé en 2014)

#Balkany il passe à la villa pamplemousse, dont la propriété est officiellement celle d’une société du Liechtenstein « Real Estate WI » mais en fait Isabelle Balkany en est la bénéficiaire. « Ils ne le contestent plus, mais ça a des conséquences fiscales ! Évidemment »

#Balkany et de lire l’article 123bis du code de procédure fiscale https://t.co/XVD6wvAweh

#Balkany « alors il n’y a pas besoin d’être un grand mathématicien pour voir qu’entre 541 000€ et 1,500000€ il y a un solde » poursuit l’avocat pour démonter les arguments de la défense

#Balkany l’avocat des impôts qui a chaque fois décline le volet patrimoine et le volet ISF, et additionne les valeurs « de la maison mais aussi des actifs mobiliers et des soldes de comptes bancaires ». Balkany se frotte les paupières.

#Balkany « tout cela démontre l’existence de fonds considérables dont la provenance est pour le moins indéterminée » enchaîne l’avocat du fisc qui vient d’évoquer les comptes d’une fondation et de Unicorn Business Developement aux Seychelles

#Balkany on passe à la « commission Forrest », du nom d’un intermédiaire belge très implanté dans les affaires africaines notamment en Centrafrique : 5millions d’€ versés sur un compte à la CommerzBank à Singapour

#Balkany commission qui aurait entre autre servi à acheter le riad à Marrakech « Dar Guycy » que l’avocat prononce « Dar Gucci »

#Balkany il achève sa plaidoirie avec les deux derniers montants de redressement les meubles et bijoux dont « une bague à 100 000€ qu’elle a malheureusement perdu alors qu’elle y tenait tout particulièrement de sorte qu’elle disparaît de l’assiette de 2015 »

#Balkany l’avocat « j’entends l’argument « on a droit de dépenser plus que ce qu’on gagne, de manger son capital, encore faut il qu’il y ait un capital disponible, en tous cas de manière officielle »

#Balkany comment transformer « ce sont des paniers percés » en langage impôts ? : « on constate des excédents de dépenses par rapport aux disponibilités officielles »

#Balkany sur l’explication des héritages reçus dans les années 80 « ce n’est pas sérieux ! » tonne l’avocat. Quant aux espèces « elles viennent par génération spontanée tant il y en a ! »

#Balkany l’avocat réfute l’idée que les impôts en veulent à Patrick Balkany en rappelant qu’il a bénéficié d’un dégrèvement d’impôts après avoir remboursé les salaires de 3employés de mairie utilisés pour son service (et pour lequel il avait été condamné en 1996)

#Balkany « alors quelques chiffres .. 6 725 959€ de revenus non déclarés entre 2009 et 2014, pour un impôt éludé de 2 976 557€ » poursuit l’avocat de la DGFIP

#Balkany Quant aux parts dans toutes les sociétés, les bijoux et patrimoines immobiliers. « Actif net imposable entre 16 989 000€ pour l’année la plus faible c’est à dire 2015 à 18 710 200€ pour 2010 » soit « 1 362 836€ d’ISF éludé »

#Balkany et de conclure « vous êtes en présence de montages paticulierement complexes, de sociétés off shore, d’une réitération sur une période très longue (...) un véritable système frauduleux preuve de l’élément intentionnel »

#Balkany on passe aux réquisitions du procureur financier qui entame « vous jugez « l’homme le plus honnête du monde » comme il s’est qualifié lui même en 2013 sur le plateau de Salut les Terriens ! »

#Balkany s’il regrette l’acharnement des « haineux et des antisémites cachés derrière leurs écrans » à leur encontre il évoque un acharnement à l’honneur de la justice pour faire aboutir ce procès.

#Balkany dans la même ligne que l’avocat des impôts, le procureur rappelle qu’en employant « un personnel pléthorique et partiellement déclaré » le couple a même réussi à avoir de considérables crédits d’impôts et des restitutions

#Balkany total des impôts « remboursés » 7100€ sur la période visée. Le procureur qui plaide (Arnaud de Laguiche, substitut au PNF) évoque les « trésors de patience » qu’il a fallu pour enquêter

#Balkany et le tacle « devant le tribunal correctionnel, ce n’est pas celui qui crie le plus fort qui a raison ». Il note de l’audition d’hier « que son seul regret est de s’être fait prendre ! »

#Balkany le procureur fait « quelques additions simples » pour montrer à « Patrick B. qui fait mine de ne pas comprendre pourquoi c’est important » de faire une déclaration conjointe (...) « Voilà comment par la magie de la séparation on fait de la fraude fiscale »

#Balkany et de rappeler qu’il y a au dossier des albums photos de Giverny qui montre qu’il s’agit d’une propriété « luxueusement aménagée meublée et entretenu ». « Et quand on est sur une sous-évaluation de 1 à 4 », est un motif de fraude « manifeste »

#Balkany il ironise « ce modeste bungalow sur les hauteurs de St Martin, qui se louait 10000$ lansemaine et même 21000$ pour les périodes de Noël »

#Balkany et de renvoyer vers les photos de la villa pamplemousse. https://t.co/RWluWTCNnr

#Balkany quant à au riad Dar Guycy à Marrakech nommé d’après les prénoms des petites filles Balkany Guyla et Lucie, le procureur rappelle le lapsus (noté hier dans ce LT) « on ne l’a pas nommée quand on l’a achetée! »

#Balkany le procureur en revient aux 130000$ par an d’entretien(avec emphase) « du fait de l’air marin, je plains les antillais qui doivent se loger » , payés par une fiduciaire dans un paradis fiscal prenant ses ordres d’une société dans un autre.. (Seychelles, Panama)

#Balkany « les explications des uns et des autres ne nous permettent pas de nous retrouver dans cet océan d’argent liquide ». Il note le « Deus ex machina apparu hier » à savoir les lingots d’or appartenant à son père évoqués par Patrick Balkany

#Balkany le procureur rappelle qu’une vente de lingot d’or laisse des traces et que le père de Patrick Balkany est mort avant l’existence du billet de 500€ dont les commerçants n’en ont jamais vu autant qu’avec les Balkany

#Balkany Patrick Balkany le regarde fixement.

#Balkany il rappelle la jurisprudence constante de la cour de cassation qui dit qu’on ne peut pas ne pas déclarer au motif qu’on est en déficit.

#Balkany « ce n’est pas le procès de la gestion de Levallois, Ce n’est pas lenproces de leur engagement quotidien, il a parlé hier avec une belle sincérité de sa famille, de lui mais je crois qu’il n’a pas parlé avec une belle sincérité de ce qui lui est reproché »

#Balkany « vous n’êtes pas un chien, vous êtes un homme debout qui ne s’est pas dérobé devant ses juges mais vous ÊTES UN GRAND FRAUDEUR FISCAL » « de tels comportements notamment quand ils viennent d’élus ne sont pas tolérables »

#Balkany le procureur rappelle que le parquet a fait grâce au couple de poursuites pour la fraude fiscale « Aggravée », elle n’a pas été retenue car votée en 2013 et que l’essentiel des faits dataient d’avant

#Balkany procureure qui accélère et souligne que leur condamnation en 1996 n’a pas servi de leçon.

#Balkany « Vous n’êtes pas un chien mais vous êtes un cynique quand vous interrogez par deux fois le gouvernement sur les moyens mis en œuvre contre la fraude fiscale quand au même moment vous êtes en train de crée le dernier né Unicorn aux Seychelles »

#Balkany « le montant de la fraude fiscale reprochée à Monsieur Cahuzac était infiniment moindre que celle reprochée aux Balkany » rappelle qu’il a été plus coopératif

#Balkany et que Cahuzac avait payé ses arriérés en se présentant au tribunal, alors que les Balkany eux « se sont débattus comme des beaux diables pour ne rien payer »

#Balkany le procureur estime que toute autre peine que de la prison ferme ne serait pas juste. Et rappelle l’importance des sommes en jeu et la qualité des prévenus. Ne demandera pas d’amende, ni de confiscation qu’il Demandera dans l’autre dossier

#Balkany il requiert 4ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 10ans d’inéligibilité et 10 ans d’interdiction professionnelle contre Patrick Balkany

#Balkany contre Isabelle Balkany il requiert 4 ans de prison dont deux avec sursis, et une application différée voire placement extérieur du fait de son état de santé. Et 10 ans d’inéligibilité et 10ans d’interdiction professionnelle

#Balkany pour les deux il requiert la publication des décisions. Suspension avant la defense

#Balkany on reprend avec la plaidoirie de Me Pierre Olivier Sur avocat d’Isabelle Balkany. Il reprend avec le mélange des deux dossiers qu’il fustige.

#Balkany L’avocat lui aussi est venu avec ses chiffres et même un grand schéma imprimé en couleur qu’il brandit avec la courbe « légèrement haussière » de l’évaluation de Giverny par le fisc et celle de la baisse de l’indice des notaires sur la même période.

#Balkany il insiste sur cette baisse due à la crise immobilière « en particulier pour les propriétés situées dans la grande couronne parisienne »

#Balkany schéma qui « effondre le raisonnement de l’administration fiscale » d’après Me Sur

#Balkany « dans cette affaire les juges d’Instruction sont tombés dans le piège qui consiste à poursuivre LE FANTASME colporté par la presse ». Et de ressortir les tableaux de maîtres qui n’étaient que des « à la manière de »

#Balkany Me Sur passe à la villa Pamplemousse achetée avec les 2x5millions de francs versés par ses frères et sœurs après vente du groupe familial « nous savons que cette somme n’est RIEN par rapport à ce que cette succession a rapporté au reste de la famille» (150 à 200M chacun)

#Balkany au sujet de cette succession « Mme Balkany a été extrêmement DÉFAVORISÉE ! » tonne Me Sur qui redescend « cela dit je ne suis pas là pour vous plaider cette affaire familiale mais pour expliquer d’où vient l’argent »

#Balkany « alors combien vaut elle cette maison ? les chiffres sont simples et la encore je plaide ‘en impro’ sur la plaidoirie de Me Normand Bodard (avocat des impôts) » et il reprend les chiffres en s’emmêlant un peu.

#Balkany il s’appuie sur le chiffre retenu par l’instruction : 2millions pour démonter le « 5millions et plus » avancé par l’administration fiscale (en la mimant mesquine) « La réalité c’est aujourd’hui il vaut zéro car le dernier cyclone a tout balayé et il ne reste plus rien »

#Balkany avocat qui poursuit avec d’autres chiffres dont ceux de la vente des meubles et bijoux pour 2millions d’euros qui leur ont permis leur train de vie dit-il. Il avait promis des chiffres « et quelques émotions sur Isabelle Balkany », on passe à la séquence émotion.

#Balkany «c’est une femme extraordinairement touchante, attachante, travailleuse, droite, QUI VIENT D’UNE FAMILLE PRODIGIEUSE!» il reprend l’entreprise de caoutchouc.. et son oncle qui avait une société de production avec Charlie Chaplin,l’autre qui avait fondé Combat avec Camus.

#Balkany « elle allait à l’école en Rolls et elle a eu son bac à 15ans.. » il décline tout le parcours d’Isabelle Balkany, ses études, la com d’Europe 1, son premier bulletin de salaire à 21ans « et aujourd’hui elle travaille encore »

#Balkany « elle rencontre Patrick à 27ans elle l’épouse en quelques jours ou quelques mois bon, elle n’est jamais revenue sur cette engagement! »

#Balkany Me Sur évoque une campagne électorale « avec des tirs à balles réelles et des attaques de permanence à la HACHE ! » puis reprend son engagement municipal pour les enfants et l’éducation. Parle de l’attentat terroriste du Caire ou une élève est morte « son SEUL regret »

#Balkany tandis qu’il faut batailler pour re-rentrer dans la salle, comble. Je reprends après une pause pour direct à 17h (avec ce merveilleux lapsus « Balkany le regarde fisquement » pour « fixement » ) est Me Dupond-Moretti qui plaide pour P. Balkany

#Balkany Il plaide d’abord les exceptions de procédures, Éric Alt, magistrat à Paris et membre d’Anticor partie civile. Puis les violations du secret de l’instruction ..

#Balkany l’avocat égrène maintenant les taux de fraude par profession : dentiste 30% chirurgien esthétique 20% boulanger 25% et les psychiatres 50% paraît que ça fait partie de la thérapie (rires dans le public) » « 1 français sur 5 serait prêts à pratiquer l’évasion fiscale »

#Balkany « et il faudrait en faire un exemple ?! » . Il fixe les deux magistrats du parquet en évoquant les juges « à TRÈS HAUTS POSTES QUI DEVIENNENT POLITIQUES » pour fustiger « la justice de classe à rebours ».

#Balkany Dupond Moretti critique la sévérité des réquisitions « Y’a combien de poids et combien de mesures ?! » Et donne quelques exemples de condamnations pour fraude fiscale : 2ans dont 1 avec sursis.. il promet de livrer toute la jurisprudence

#Balkany « condamner un homme de 70 ans (il s’est auto trollé sur ce point en début de plaidoirie) a 4 ans de prison ferme ah voila qui va plaire au bon peuple ! » « le populisme et le poujadisme dans son expression judiciaire »

#Balkany « il fait le beau mais il est bourré de cachets, il est mort de trouille, il se sait attendu comme le loup au coin du bois »

#Balkany il mime les « OOOOHH AHHH... 9 salles de bain ?! 5 salles de bain 3 salles de bain c’est pas pareil ? Ça aurait été pire ? Il a fraudé le fisc et il va être condamné pour ça »

#Balkany il fustige le mandat de dépôt « procédure faite pour humilier ! »

#Balkany plaidoirie expresse moins de 30min pour Me Dupond Moretti. Derniers mots de Balkany quasi chuchotés « j’ai fait des fautes, je l’ai trouvé excessif (le procureur) j’espère que le tribunal en tiendra compte »

#Balkany le jugement sur le volet fraude fiscale est mis en délibéré et sera rendu le 13 septembre