marc rees
@reesmarc
Thu Jun 06 13:02:35 +0000 2019

Copie privée : les ayants droit s’attendent à frapper PC fixes et disques durs nus dès 2020 https://t.co/V6fmSFD5FA via @nextinpact #copieprivee (coucou le monde des #datacenters )

Des disques durs nus ou des ordinateurs, on en trouve dans les hôpitaux, les cabinets d'avocats, les associations d'aide aux victimes, les écoles, les ministères, les collectivités locales, les usines, les distributeurs, les data centers, etc.

Tous devront se lancer dans une procédure de remboursement/exonération, qui fonctionne mal, faute d'information et parce que le coût de traitement est parfois > au montant rétrocédé. Bref, une subvention déguisée au profit de l'industrie culturelle, payée par tt le monde.

Sans rire, le rapport de la commission de contrôle des SPRD évalue ce truc, grâce j'imagine aux montants soufflés par Copie France, à 25 M€/an. Mais cette évaluation ne porte pas sur la "taxation" des ordinateurs et DD utilisés en milieu pro. !

Résultat : le montant final va largement faire exploser cette évaluation. On en reparle fin 2020 ? Mettez ce tweet au chaud, svp.

Pour ceux qui ne savent pas pq je parle de remboursement ou exonération, l'explication est simple : La redevance copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français

(Copie France : percepteur qui bosse pour la SACEM, SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM, SCAM, SACD. etc)

Selon le droit européen, seul le particulier doit payer. Or, au stade de l'entrée sur le marché, vous voyez la difficulté ? Il est très délicat voire impossible de savoir si ce cargo de supports vierges va servir à des hôpitaux ou un particulier. Donc... tout le monde paye

Le législateur, plein de bonté, a décidé en 2011 (après une baffe européenne et devant Conseil d'Etat) de permettre au secteur PRO de se faire remboursement/exonérer. Seulement très peu de structures en sont informés.

Faut dire que Copie France y met du sien, en ayant foutu un "no index" sur son site afin d'échapper à l'indexation des moteurs. C'est bête hein ? Pour choper le formulaire c'est ici https://t.co/HhCkZJHDEu

mais mon compte n'est suivi que pas qq milliers de gentilles personnes, pas l'ensemble des sociétés, entreprises, collectivités locales, hôpitaux, cabinets de radiologie...etc qui dès auj. payent des supports (clés USB, DD externes, tablettes, box, smartphone, etc.) lestés...

...de redevance, alors qu'ils n'ont pas à la payer. Les sommes non réclamées ? Conservées par SACEM & co. Ceux qui pleurent le #valuegap à BXL. Résultat : 2,3 MILLIARDS d'euros perçues entre 2008-2017 https://t.co/oXzC2owVJf Allez bisous, je retourne à un autre sujet.

bref, c'était un [thread] ⤴️

[Thread] qui a une suite, après les nombreuses questions, remarques posées ici ou en MP. C'est par là, m'dames, m'sieurs : https://t.co/sjC3YTD7o0